Projets concernés

Art. 1 Le prix couvre tous les secteurs de production et de services. Les projets doivent incorporer un aspect innovant techniquement pour valoriser leur nouveauté, leur visibilité fonctionnelle et assurer leur viabilité sur le temps d'amortissement.

Art. 2 Les projets sont constitués d'investissements concrets, matériels et immatériels. Ils sont encadrés par un ensemble de procédure de fonctionnement et de critères de performances et de résultats. Leur durée de mise en place doit être cohérente avec les niveaux d'investissement à réaliser.

Art. 3 Les projets recevables ne sont pas soumis à une quelconque ancienneté opérationnelle. Ils peuvent même n’être pas encore en fonctionnement. Plusieurs concours au Prix sont recevables, sous réserve d'absence de modifications subsanstielles qui requièrent une présentation autonome.

Art. 4 Un projet peut concerner un simple produit fini pourvu que son usage réponde aux objectifs du Prix et aux termes de la Charte présidant à sa création.

Candidats recevables

Art. 5 Les candidats sont des personnes physiques ou morales détentrices d'un système, procédé ou dispositif ou, d'un simple produit déjà mis en pratique ou en cours de mise en oeuvre.

Art. 6 La nationalité des candidats est indifférente au regard du Prix. En revanche, la matérialisation du projet doit se passer en Afrique et le candidat doit produire les assurances matérielles et financières que le projet se réalisera à court terme.

Art. 7 Le candidat peut s'associer avec un ou plusieurs partenaires. Ils peuvent être indifféremment : des associations, des O.N.G., des groupements professionnels, des coopératives, des syndicats d'initiative locale, des organisations de femmes, des collectivités publiques ou territoriales, les sociétés de droit privé, des organismes de recherche, des laboratoires publics ou privés, des organisations internationales générales ou spécialisées …

Art. 8 Ne pourront prétendre au prix des candidats dont les projets :
    - Ne comportent pas d'investissement matériel, même léger, sur le terrain,
    - Consistent à subventionner in fine une entreprise privée,
    - Ont une origine partisane, confessionnelle ou politique trop évidente,
    - Qui, de façon générale, ne répondent pas aux critères de sélection pour l'obtention du Prix.

Art. 9 Le système ou dispositif substantiellement à l'origine du projet n'est pas nécessairement breveté mais un dépôt dans toute organisation de protection des brevets faciliterait le traitement du dossier.

Art. 10 Les candidats sélectionnés pour le Prix mais non récipiendaires pourront se présenter deux autres fois.
S'ils n'obtiennent pas de récompense, leur projet sera mentionné dans les annales du Prix.

Modalités de candidature

Art. 11 L'appel à projets est effectué à travers Internet en direction des O.N.G. de terrain et autres groupements et organisations oeuvrant sur le terrain pour le développement durable.

Art. 12 La collecte des projets se déroule en deux phases. La phase de présélection se passe devant le Secrétariat de l'Association du Prix Afrique Excellence.
Celui-ci adresse aux candidats via Internet les éléments du dossier à remplir et une liste formulaire à fournir facilitant l'analyse du dossier et aidant à la prise de décision du Jury.
La présélection est effectuée sur la base de l'opportunité des projets au regard des objectifs du Prix.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée par le secrétariat.
Les projets retenus en présélection sont envoyés aux membres du Jury.

Art. 13 La sélection est établie par le Jury qui est réuni en assemblée décisionnaire par le Secrétariat.
Les candidats porteurs de projets retenus comme ceux qui sont écartés sont avisés par le Secrétariat par internet et autres moyens si nécessaire.
Les dates butoirs sont fixées par le Secrétariat.

Art. 14 Les documents opérationnels sont une lettre d'intention (deux pages dactylographiées) accompagnée d'éléments de présentation préétablis par l'administration du Prix que le candidat doit remplir pour la formation du Jury :
    - Index de performances et de résultats
    - Budgets d'investissement et de fonctionnement (deux ans)
    - Justificatifs de critères retenus comme consubstantiels

Par ailleurs, le candidat doit fournir les pièces administratives justifiant la situation de l'entité à l'origine du projet et, si c'est une entreprise, dans la mesure du possible :
    - Numéro SIRET ou équivalent
    - Statuts et liste des membres du C.A.
    - Rapport annuel d'activité, bilan, budget prévisionnel
    - Brevet et justificatif du dépôt
    - RIB

Administration du prix

Art. 15 Il y a transparence entre l'administration du Prix et celle qui régit l'association créée pour l'attribution du Prix Afrique Excellence. Le président et le Secrétaire de l'association forment la cellule exécutive du prix chargée du calendrier et de toutes les tâches liées au bon déroulement des opérations, notamment :
    - Date et décision d'appel à un concours des projets,
    - Opérations de collecte des projets selon la procédure indiquée,
    - Date et décision de clôture du concours,
    - Opérations de présélection,
    - Composition du Jury et remplacement des membres le cas échéant,
    - Présentation au Jury des projets sélectionnés avec grille de cotation,
    - Séance avec le Jury et mise en oeuvre de ses décisions,
    - Préparation des cérémonies de remise,
    - Encadrement de l'événementiel,
    - Suivi de la réalisation des projets primés.

Comptabilité et finance du prix

Art. 16 Le trésorier de l'association est en charge de toutes les opérations comptables et budgétaires du Prix. Un compte spécial Afrique Excellence est ouvert. Sont portés au crédit du compte spécial le capital versé par les donateurs, droits d'entrées, redevances annuelles, ainsi que les intérêts produits par le placement de ces contributions.
Sont portés au débit du compte spécial le montant des prix attribués et l'ensemble des frais d'administration courants et occasionnés par la remise des prix (voyages et séjours des membres du Jury, de la cellule exécutive du Prix, frais d’administration courante, frais événementiels, frais de suivi après remise…)
Les états financiers et comptables suivent l'année civile.

Durée Nature Nombre et Valeur du Prix

Art. 17 Le prix est attribuable tous les ans. Si, exceptionnellement, le Jury décidait de ne pas décerner le prix, le montant non attribué serait versé à la dotation initiale du compte spécial constitué des droits d'entrée. La durée d'attribution du Prix est indéterminée.

Art. 18 Un Prix distingue le cas échéant chaque type d'activité :
    - Agriculture, foresterie, développement agricole durable,
    - Energie, eau, hygiène, alimentation,
    - Habitat, productions diverses.
Des mentions particulières récompensant des projets peuvent accompagner les prix dans chacune des activités.
Le prix consistera en une somme d'argent dont la valeur est fixée par la cellule exécutive du Prix.

Le jury

Art. 19 Le jury est composé de 5 (cinq) membres.
Leur mandat est de deux ans renouvelables une fois.
Les membres du Jury sont choisis par la cellule exécutive. Le président est élu chaque année par consensus.

Art. 20 Les décisions du Jury sont consensuelles.
En l'absence de consensus, elles sont prises par vote à bulletin secret à la majorité absolue des votants, le Président ayant voix prépondérante en cas d'absence d'un membre. Si la majorité absolue n'est pas atteinte après deux tours de scrutin, la décision est prise au troisième tour à la majorité relative.

Art. 21 Les remplacements des membres démissionnaires, quelle qu'en soit la cause, absents ou disparus se font pendant l'année qui suit le signalement de la situation au Secrétariat de la cellule exécutive.

Art. 22 Les membres du jury sont convoqués par lettre recommandée avec AR et tout autre moyen par le Secrétaire de la cellule exécutive.
L'ordre du jour des réunions et leur déroulement sont assurés par le Secrétaire qui ne vote pas.
Les frais occasionnés par les réunions sont à la charge du Prix.
Les séances et réunions diverses se tiendront à Nice les cinq (5) premières années du Prix sauf décision dictée par les circonstances.

Avantages et obligations des récipiendaires et des candidats sélectionnés

Art. 23 Les récipiendaires perçoivent une somme d'argent qui leur permettront de bénéficier d'un effet de levier financier pour la réalisation ou la duplication de leurs projets qui ont été primés.
Un suivi des projets primés est organisé par la cellule exécutive du Prix (déplacements sur le terrain, suivi des index de réalisation et comparatifs) afin d'astreindre le récipiendaire à la diligence et à la vigilance dans la réalisation et la mise en oeuvre du projet présenté.

Art. 24 Par ailleurs, les dossiers sélectionnés ou à la rigueur, tous dossiers de projet en concours, détenteurs ou non d'un brevet, peuvent bénéficier du portage d'une entreprise pour garantir la crédibilité et la pérennité de l'activité concernée.
Indirectement, tous les dossiers en concours bénéficient de l'effet médiatique des séances de remise des Prix, constituant ainsi une reconnaissance internationale et une valorisation de l'expertise du lauréat.
En revanche, l'administration du Prix n'est pas impliquée ou tenue responsable de quelques opérations financières et/ou partenariat technique ou commerciale occurrentes pendant le déroulement du concours ou en aval de la remise des prix pouvant lier candidats ou recipiendaires à toutes autres entités (banques, franchiseurs, ...).